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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PAC France
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PAC FoodService
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAC FoodService
PAC France, EURL

Numéro de dépôt :
3977538
Date de dépôt :
25/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/01/2023
PAC FoodService de PAC France

Présentation de la marque PAC FoodService

Déposée par voie électronique le 25 janvier 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PAC France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAC FoodService » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PAC France domicilié(e) 26 Rue des Perrières - 36000 - Chateauroux - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 974 628 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAC France, M. Guillaume Belloy domicilié(e) 26 Rue des Perrières - 36000 - Chateauroux - France.

La marque PAC FoodService a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAC FoodService est expirée depuis le 25 janvier 2023.

PAC France a également déposé les autres marques suivantes : Editions Inanna , Tender de Poulet , Tender de Poulet pané , BDmania.fr , PAC France , Chic'n Snack , Editions Hermès , Chicken Snack , BDmania


PAC France, EURL - 26 Rue des Perrières - 36000 - Chateauroux - France - SIREN 479974628


PAC France, M. Guillaume Belloy - 26 Rue des Perrières - 36000 - Chateauroux - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.